Mentions Légales - Intersection Conseil et Création
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Mentions Légales

I. Mentions Légales

Conformément à la LOI n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

INTERSECTION CONSEIL & CREATION

SARL au capital de 5 000 €

10, rue de Penthièvre – 75008 Paris

Tél: 01 42 66 10 63

Mail : contact@intersection-conseil.com

RCS Paris 751 750 324

SIRET : 751 750 324 00012

N° TVA : FR 14 751 750 324

Le Directeur de la publication : Nathalie GLOREL

L’hébergement du site est réalisé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
www.ovh.com/

La conception et le développement du site est réalisé par Intersection Conseil & Création

II. Conditions générales d’utilisation (« CGU »)

Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») de notre site www.intersection-conseil.com, (ci-après dénommé le « Site »).

Le Site est détenu et exploité par la société Intersection Conseil & Création (RCS 751 750 324), (ci-après « Intersection »), avec laquelle vous contractez en acceptant ces CGU.

Pour accéder aux détails sur notre société, cliquez sur « Mentions légales ».

L’accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’ « Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site. En cas de désaccord avec les présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

 

1. Information d’ordre technique

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

L’Utilisateur du Site web reconnaît avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel celui-ci se connecte au Site ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

Le présent Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés d’informatique, difficultés liées à la structure ou au fonctionnement des réseaux de communication ou toute autre difficulté technique.

Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, l’exploitant du Site web pourra interrompre l’accès de son Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

 

2. Contenu du site

Les informations fournies par Intersection le sont à titre indicatif. Intersection ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sur sa responsabilité exclusive.

Le contenu du Site, la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de Intersection.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Intersection est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

 

3. Lien hypertexte

Intersection est susceptible de référencer, à titre d’information, par des liens hypertexte, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Intersection s’engage en cas de désaccord et sur simple demande d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Intersection.

De même, Intersection ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

Les Utilisateurs et visiteurs du Site web sont libres de référencer au moyen d’un lien hypertexte ce Site et de placer ce lien sur leur page d’accueil, sous réserve de respecter l’esprit du Site. En tout état de cause, les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le présent Site s’engagent à retirer leur lien sur simple demande de Intersection.

 

4. Autorisation de reproduction de contenu

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le Site de Intersection (textes, graphiques et illustrations), quel qu’en soit le support, l’Utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier, fax ou courrier électronique à l’adresse suivante : contact@intersection-conseil.com

 

5. Protection des données personnelles

Intersection accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée de ses Utilisateurs.

Ainsi, afin d’assurer le respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Intersection s’engage à ce que la collecte et le traitement de données personnelles, effectués dans le cadre du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés ».

A ce titre, le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Les données collectées font l’objet d’un traitement automatisé, sous la responsabilité de Intersection, destiné à :

– prendre contact avec les Utilisateurs ;

– et élaborer des statistiques anonymes.

Les seuls destinataires des données personnelles recueillies par Intersection sont les équipes d’Intersection.

Elles ne pourront être communiquées à des tiers qu’avec l’accord préalable des Utilisateurs à moins que la communication des informations soit strictement nécessaire à la fourniture du service demandé ou lorsqu’une demande d’accès est adressée par une autorité administrative ou judiciaire.

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Liberté, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et – en cas de motif légitime – d’opposition au traitement des données personnelles le concernant. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur devra adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@intersection-conseil.com ou utiliser le formulaire de contact (disponible à l’adresse suivante : www.intersection-conseil.com/contact) ou transmettre une demande sur papier libre à l’adresse suivante : Intersection Conseil & Création – 10, rue de Penthièvre – 75008 Paris

Il est rappelé que toute demande d’exercice de droit d’accès, de modification ou d’opposition doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne concernée.

 

6. Cookies / statistiques

a. Cookies

Dans le cadre de l’amélioration du service, des cookies sont installés sur votre ordinateur lors de la navigation sur le Site.

1/- Certains de nos cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaire à la fourniture de nos services de communication en ligne à la demande expresse de l’Utilisateur.

Il s’agit principalement de cookies permettant la connexion au Site ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une navigation, ainsi que, le cas échéant, les éventuels cookies permettant l’authentification de l’Utilisateur.Ces cookies sont essentiels pour la navigation de l’Utilisateur et l’accessibilité au Site.

2/- D’autres cookies permettant d’enregistrer les préférences de l’Utilisateur, les paramètres choisis, ainsi que les pages précédemment consultées sont également installés au cours de la navigation sur le Site. L’activation de ces cookies n’est pas strictement nécessaire au fonctionnement du Site, mais ils permettent d’améliorer les performances de la navigation. Ils peuvent être supprimés ou bloqués. Toutefois en pareille hypothèse, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies mais l’Utilisateur peut généralement en modifier les paramètres afin de les refuser, s’il le souhaite.

La durée de validité de votre consentement à l’utilisation de cookies n’excèdera pas treize (13) mois, en application de la Délibération n° 2013-378 adoptée par la CNIL le 5 décembre 2013 (article 5), et pourra être prolongée par une nouvelle manifestation du consentement de l’Utilisateur.

b. Statistiques

Afin d’adapter le Site, son contenu et ses services aux attentes des Utilisateurs, Intersection mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour. Pour réaliser ces mesures d’audience, Intersection utilise l’outil Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »).

Les données générées par cet outil concernant l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de Favi et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

 

7. Crédits photos

Hilde Agency