CGV – Atelier « Écrivez avec l’IA sans perdre votre patte »
1. Vendeur, objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de l’atelier « Écrivez avec l’IA sans perdre votre patte » par :
Intersection Conseil & Création, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 751 750 324, TVA intracommunautaire FR 14751750324, représentée par Nathalie Glorel. Contact : nglorel@intersection-conseil.com.
L’atelier est co-animé par Nathalie Glorel et Émilie Lebrun, intervenante. Intersection Conseil & Création reste le seul cocontractant du client.
L’atelier est réservé aux professionnels (entrepreneurs, dirigeants, sociétés) agissant dans le cadre de leur activité. En réservant, le client déclare agir à titre professionnel. Les dispositions du Code de la consommation, dont le droit de rétractation, ne s’appliquent donc pas.
Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.
2. Atelier, inscription, prix et paiement
Prestation
Atelier collectif de 1h30 en visioconférence, le 17 novembre 2026 de 9h30 à 11h (heure de Paris), limité à 10 participants. Le contenu est décrit sur la page de vente du site intersection-conseil.com.
Inscription
La réservation se fait en ligne via le lien de paiement Stripe. Elle est ferme dès le paiement validé. Une confirmation est envoyée par e-mail, puis le lien de connexion avant la séance. Les places sont attribuées par ordre de paiement.
Prix
150 € HT/ par participant. Le prix applicable est celui affiché au jour de la réservation. Une facture est adressée au client.
Paiement
Le paiement est intégral à la réservation, par carte bancaire via Stripe. Intersection Conseil & Création n’a jamais accès aux données bancaires du client. Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois l’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
3. Annulation et report
Par le client.
Toute annulation doit être notifiée par e-mail à nglorel@intersection-conseil.com.
- Jusqu’à 7 jours avant l’atelier (soit au plus tard le 10 novembre 2026 à 23h59) : remboursement intégral sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé.
- Moins de 7 jours avant, ou absence le jour J : aucun remboursement. Le client peut toutefois se faire remplacer par une autre personne, en le signalant par e-mail avant la séance.
Par l’organisateur
Intersection Conseil & Création peut reporter ou annuler l’atelier en cas de nombre insuffisant de participants (moins de 5), d’indisponibilité d’une animatrice ou de force majeure. Le client en est informé par e-mail au plus tôt et choisit entre le report à la nouvelle date et le remboursement intégral. Aucune autre indemnité n’est due.
4. Déroulé, propriété intellectuelle, responsabilité, données
Accès
Le client dispose à ses frais d’une connexion internet et du matériel nécessaires. Une connexion défaillante côté client ne donne lieu à aucun remboursement. L’atelier s’appuie sur des outils tiers (dont Claude, d’Anthropic) : la création d’un compte et un éventuel abonnement restent à la charge du client.
Enregistrement
L’atelier n’est pas enregistré. Le client s’interdit d’enregistrer ou de diffuser la séance.
Propriété intellectuelle
Les supports, méthodes et contenus présentés restent la propriété de leurs auteurs. Le client en a un usage strictement personnel et interne. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.
Responsabilité
Les animatrices sont tenues d’une obligation de moyens. Aucun résultat n’est garanti (visibilité, audience, chiffre d’affaires). La responsabilité d’Intersection Conseil & Création est limitée au prix payé par le client.
Données personnelles
Les données collectées (nom, e-mail, société, facturation) servent à la gestion de l’inscription et de la facturation, sur la base de l’exécution du contrat. Elles sont conservées le temps légal et ne sont pas cédées. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression auprès de contact@intersection-conseil.com. Les données de paiement sont traitées par Stripe.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.